Obtention Cdc

[epinea]

Alors voilà, comme vous avez pu le voir dans nos projets 2009, j'avais noté passer mon CDC et bien voilà je suis en plein dedans

Afin de tous vous faire profiter des méandres administratif je propose de vous informer au fil de l'eau des differentes etapes jusqu'a ce que (je l'espère) j'obtienne mon CDC

Il faut savoir que pour l'instant dans mon cas de figure precis, je n'en ai pas besoin car je detient moins de 25 serpents chez moi mais j'envisage ensuite de créer un elevage pour lequel le CDC et l'AOE seront indispensable donc je prend les devants...

Premiere etape, j'ai contacté la DDSV de mon departement
La personne en charge se nomme Mr Chanu

Il m'a envoyé par e-mail les informations relatives a cette obtention

Les voici ci-dessous (je rappelle que ces documents concerne le nord pas de calais et no sont donc peut etre pas exactement identiques aux autres regions:

Le Directeur Départemental des Services Vétérinaires

Service de l’Environnement Vétérinaire

version du 16 mars 2006

DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE POUR
L’ELEVAGE OU LA VENTE/LOCATION/TRANSIT/PRESENTATION AU PUBLIC D’ANIMAUX DE LA FAUNE NON DOMESTIQUE

Réferences reglementaires

-Articles L413-2, R413-1 à R413-7, R413-25 à R413-27 du code de l’environnement.

-Arrêté du 12 décembre 2000 modifié fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques.

-Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.

-Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.

CONSTITUTION DU DOSSIER

-Instruction du dossier de demande

Le dossier constitué devra être transmis en trois exemplaires à :

Monsieur le Directeur Départemental des Services Vétérinaires du Nord

52 rue de Maubeuge BP3

59008 LILLE Cedex


Après instruction du dossier, vous serez invité à vous présenter à la Commission Départementale des Sites Perspectives et Paysages en Préfecture.

Les élevages de gibiers peuvent être soumis, au dessus d’un certain seuil, à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

-Informations concernant le demandeur

1. Etablir une lettre de demande datée et signée

Exemple : Je soussigné, NOM Prénom, présente une demande de certificat de capacité pour l’élevage d’animaux de la faune non domestique pour les espèces (ou les groupes d’espèces) suivantes : …

…

Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations contenues dans ce dossier.

2. Dresser une fiche d’information contenant :

-NOM Prénom.

-Adresse, téléphone, courriel.

-Profession.

3. Joindre les pièces suivantes

-Une photocopie lisible du livret de famille ou du passeport ou de la carte nationale d'identité (CNI).

-Une attestation sur l'honneur de non condamnation par une juridiction pénale.

-Un curriculum vitae daté accompagné des pièces justifiant les déclarations qui y sont portées : copies de diplômes, attestations d’expériences (notamment d’employeurs), publications, etc… le tout certifié conforme.

-Le cas échéant, mentionner sa participation à des associations ou des organismes ayant pour objet la protection ou la connaissance des animaux.

-Rédiger une note présentant les modalités d’acquisition de compétences (études, stages, emplois, visites, bibliographie, etc.) et de leurs enrichissements pour les animaux présentés dans la demande. Joindre tout document de nature à justifier celles-ci. Vous vous référerez à l’arrêté du 12 décembre 2000 ci-joint pour connaître les modalités de diplômes et de conditions d’expérience nécessaire à l’obtention d’un certificat de capacité.

-Présenter la réglementation applicable aux espèces présentées dans le dossier.

-Projet du demandeur

Présenter le cadre (élevage, vente, refuge…) et la motivation de la demande.

Indiquer dans le dossier :

-Les noms scientifiques et communs de chaque espèce. Veiller à fournir les noms exacts et actuels en concordance avec la classification systématique.

-Le nombre de spécimens mâle, femelle ou de sexe indéterminé.

-Une description détaillée :

1.de l'origine et des conditions de vie des animaux dans le milieu naturel.

2.du mode de vie, de l’alimentation, de la reproduction et des particularités remarquables des animaux ou des familles d’animaux détenus en captivité.

3.de l’installation et du matériel nécessaire à la maintenance et à la manipulation des animaux.

4.du fonctionnement de l'installation (interventions, nettoyage, désinfection...).

5.du régime alimentaire des sujets juvéniles et adultes.

6.des pathologies les plus fréquemment rencontrées ainsi que la façon de les soigner.

7.des résultats de maintenance, le cas échéant.

8.de la manière dont les sujets sont identifiés.

-Une note explicitant l’origine, le transport, la quarantaine, l’acclimatation, le contrôle des animaux.

-Dans le cas d’un établissement de vente ou de transit, expliquer la démarche de cession des animaux (installations, formations, compétences, etc.. des destinataires des animaux, statut de l’espèce…).

Tout autre pièce jugée utile à la constitution du dossier peut être jointe.

ATTENTION : La délivrance d’un certificat de capacité ne vaut pas ouverture d’établissement.

Pour tout renseignement contacter :

La DDSV du Nord
tél : 0320180575
courriel : envi.ddsv59@agriculture.gouv.fr
ou
L’Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage
11 route Nationale
59530 LOUVIGNIES-QUESNOY
tél : 0327497054
courriel : sd59@oncf.gouv.fr

Liens utiles :

www.ecologie.gouv.fr : rubrique Patrimoine naturel - espèces protégées - Faune et flore

www.legifrance.gouv.fr : code rural et de l’environnement et réglementations française.

www.nord.pref.gouv.fr : rubrique Préfecture et services de l’Etat - Services départementaux – DDSV

www.oncfs.gouv.fr : site national de l’Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage

www.nord-pas-de-calais.ecologie.gouv.fr : site de la DIrection Régionale de l’Environnement du Nord Pas de Calais

[nico]

bon courage a toi épinea :enc:

[epinea]

ceci concerne le CDC
Pour l'AOE voici le document correspondant:

DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE POUR

UN ETABLISSEMENT D’ELEVAGE, DE VENTE/LOCATION/TRANSIT

D’ANIMAUX DE LA FAUNE NON DOMESTIQUE

Références réglementaires :

- Articles L413-3, R413-8 à R413-23 et R413-28 à R413-39 du code de l'environnement.

- Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d’établissements, autres que les établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d’espèces non domestiques.

- Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques

CONSTITUTION DU DOSSIER

Le dossier constitué devra être transmis en deux exemplaires à :

Monsieur le Directeur Départemental des Services Vétérinaires du Nord

52 rue de Maubeuge BP3

59008 LILLE Cedex

Dresser une fiche d’information contenant :



S'il s'agit d'une personne physique :

o NOM Prénom

o Adresse, téléphone, courriel

o Adresse du ou des site(s) si différente(s)

S'il s'agit d'une personne morale :

o Raison sociale de l'établissement

o NOM Prénom du signataire de la demande

o Adresse, téléphone, courriel

o Adresse du ou des site(s) si différente(s)

- la date d’ouverture prévue de l’établissement.

- la nature de l'activité exercée dans l'établissement (élevage, vente, refuge...).

- le nom du responsable de l'établissement et de la personne détenant le certificat de capacité. Une copie certifié conforme de l’arrêté préfectorale doit être fournie.

- un extrait du registre de commerce pour les établissements de vente (si déjà émis).

- Le nom et l’adresse du vétérinaire ou du cabinet vétérinaire choisi pour assurer le suivi de l’élevage.

Présenter les installations :

- Enumérer l'ensemble des espèces souhaitées ainsi que le nombre maximum de sujets potentiellement présents.

- Joindre un plan de situation à l’échelle 1/25000 et un plan de masse à l’échelle 1/1000 avec notice descriptive de l’établissement. Les installations de maintenance et les locaux techniques seront repris sur le plan de masse avec l’emplacement des espèces détenues. Ce plan peut être accompagné utilement de photographies et de plans complémentaires, s’ils permettent une meilleure visualisation des équipements et de l’agencement général des installations.

- Fournir un descriptif de l’environnement dans le cas d’un élevage en extérieur.

- Recenser le matériel utilisé (cages, enclos, aquariums, terrarium, clôtures, matériel d’accouvage, accessoires…).

- Eventuellement, indiquer le programme des travaux qui pourraient être envisagés pour l’amélioration ou le développement de l’établissement.

Décrire le fonctionnement des installations :

- Les mouvements d’animaux effectués et/ou le volume prévu. Une étude de marché peut être une pièce utile.

- Le(s) moyen(s) de transport.

- Les circuits du personnel et des animaux.

- Les conditions de maintenance des animaux de leurs entrées à leurs sorties : acclimatation, surveillance, alimentations, abreuvage, choix des reproducteurs, conditions de cession des animaux, etc…

- Mesures d’hygiènes : nettoyage, désinfection, évacuation des déchets.

- Un plan sanitaire contenant les mesures de prévention contre les maladies (lutte contre les parasites, vaccinations, etc…), les mesures de prophylaxie (quarantaines, analyses, traitements) ainsi que le rythme de visites du vétérinaire.

- Des copies de registres de mouvements et sanitaires, le cas échéant.

Dans le cadre d’un projet, le dossier devra comporter les informations prévisionnelles ci-dessus énumérées.

Les élevages de gibiers peuvent être soumis, au dessus d’un certain seuil, à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Pour tout renseignement contacter :

La DDSV du Nord
tél : 0320299875
courriel : envi.ddsv59@agriculture.gouv.fr
ou
L’Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage
11 route Nationale
59530 LOUVIGNIES-QUESNOY
tél : 0327497054
courriel : sd59@oncfs.gouv.fr

Liens utiles :

www.ecologie.gouv.fr : rubrique Patrimoine naturel - espèces protégées - Faune et flore

www.legifrance.gouv.fr : code rural et de l’environnement et réglementations française.

www.nord.pref.gouv.fr : rubrique Préfecture et services de l’Etat - Services départementaux – DDSV

www.oncfs.gouv.fr : site national de l’Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage

www.nord-pas-de-calais.ecologie.gouv.fr : site de la DIrection Régionale de l’Environnement du Nord Pas de Calais

[christophe.c]

felicitation pour ta démarche et bon courage

[cheynei]

bon courage epinea ;)

[epinea]

merci :fd:

[Amenophis]

Bonne chance pour toi :fd:

[John.b]

oui bonne chance. tres beau projet.

[epinea]

:merci:

[marie]

bonne chance et bon courage :fd:

[PANTHEROPHIS]

Bon courage et bonne chance pour l obtention de ton certificat

[appodelectra]

bonne chance

[cheynei]

Alors épinea,tu t'en sort

[christophe.c]

il faut etre pascient c'est trés long comme procédure,c'est la fonction publique(c'est toujour compliqué avec eux )

[epinea]

pour l'instant c'est vraiment le tout debut, ma demarche vient de commencer
Je commence par prendre les infos, je dois encore trouver un logement (avec le necessaire pour y faire une piece d'elevage) trouver mon stage etc...

Ce post est vraiment le depart d'une (tres ) longue procedure (je pense au moins un an minimum) meme si j'espere y parvenir avant...

[christophe.c]

prend ton temps plus c'est du solide mieu c'est pour la dsv

[epinea]

c'est sur j'ai pas envie de faire partie de leur liste noire haha...

[cheynei]

courage epinea

[epinea]

merci il va m'en falloir

[nico]

epinea as tu trouver un capacitaire

[volca5]

bon courage a toi

[epinea]

non, snif ...il y aurais eventuellement reptilis mais pas pour le moment car c'est pas la bonne periode et ils osuhaitent que je vois avec mon assurance pour une convention de stage afin d'etre couvert en cas de pepin

Sinon pas d'autre proposition pour le moment

[Contenu sponsorisé]