certificat de cession d'animaux officiel
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certificat de cession d'animaux officiel
par christophe.c Mer 26 Oct - 9:28:02
voici le document officiel de certificat de cession d'animaux non domestique
il va devenir obligatoire pour tout transaction de reptiles ; a faire en deux exemplaires, 1 pour l'acheteur et 1 pour le vendeur
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367_01.do.
il va devenir obligatoire pour tout transaction de reptiles ; a faire en deux exemplaires, 1 pour l'acheteur et 1 pour le vendeur
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367_01.do.
christophe.c- le lucky luke du flood!
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Adèpte des tetes de citron presser
Capacitaire ? :- En cours
- En projet
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